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Politique de confidentialité et protection des données

1. Préambule

La présente Politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site internet amaeva.fr (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées par la société AMAEVA, dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.

2. Le Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société AMAEVA, société au capital de 43 000 €, dont le siège social est situé au 30 chemin des Moulins, la Barrière, 49220 Le Lion d’Angers, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 521 187 708.

Représentant légal : M. Alain MOREAU.

3. Quelles données collectons-nous et sur quelles bases juridiques ?

Dans le cadre de notre activité de conseil, négoce et centre de formation, nous collectons certaines données personnelles. Chaque collecte repose sur une base juridique précise :

  • Données de contact et de demande de devis / calepinage (Nom, prénom, raison sociale, e-mail, téléphone, adresse, plans ou détails de projet) : nécessaires pour répondre à vos demandes de renseignement, réaliser des études techniques et établir des devis.

    Base juridique : L’exécution de mesures précontractuelles ou notre intérêt légitime à vous répondre.

  • Données d’inscription aux formations (Nom, prénom, coordonnées, entreprise, fonction, suivi des sessions) : nécessaires pour la gestion administrative, la réservation et le suivi de vos sessions de formation au Lion d’Angers.

    Base juridique : L’exécution du contrat / de la convention de formation.

  • Données de prospection et communication (Formulaires de contact, newsletter) :

    Base juridique : Votre consentement explicite (révocable à tout moment) ou notre intérêt légitime dans le cadre d’échanges professionnels B2B.

4. À qui sont transmises vos données ?

Vos données sont strictement confidentielles et ne sont en aucun cas vendues à des tiers. Pour le bon déroulement de nos services, elles peuvent être transmises à nos sous-traitants de confiance :

  • Notre prestataire d’envoi d’e-mails (ex: Brevo, hébergé en UE).

  • Notre hébergeur web (OVH SAS, hébergé en France).

  • Nos outils de gestion interne pour le traitement de vos demandes de devis et de formation.

5. Transfert de données hors Union Européenne

La majorité de vos données sont stockées au sein de l’Union Européenne. Toutefois, si nous sommes amenés à utiliser des outils tiers d’analyse d’audience (de type Google Analytics), certaines données de navigation peuvent faire l’objet d’un transfert encadré par des Clauses Contractuelles Types (CCT) validées par la Commission Européenne.

6. Durée de conservation des données

  • Données prospects et demandes de contact / devis : Conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact de votre part.

  • Données relatives aux formations et contrats : Conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les obligations légales (notamment comptables et administratives).

7. Sécurité de vos données

Le Site est protégé par un certificat SSL (HTTPS) garantissant le chiffrement des échanges. Nous mettons en œuvre l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles nécessaires (accès restreints, pare-feu, protection de la messagerie) pour prévenir toute fuite ou altération de vos données.

8. Utilisation des Cookies

Le site amaeva.fr utilise différents types de cookies :

  • Cookies strictement nécessaires (Fonctionnels) : Indispensables à la navigation et au bon fonctionnement du site. Ils ne requièrent pas votre consentement.

  • Cookies de mesure d’audience : Ils permettent d’analyser le trafic et d’améliorer l’expérience utilisateur sur notre site. Ils ne sont déposés que si vous donnez votre consentement explicite via notre bandeau de gestion des cookies. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

9. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement (droit à l’oubli).

  • Droit à la limitation et à l’opposition du traitement.

  • Droit à la portabilité de vos données.

  • Directives post-mortem : Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter notre équipe :

  • Par email : contact@amaeva.fr

  • Par courrier : AMAEVA, 30 chemin des Moulins, la Barrière – 49220 Le Lion d’Angers.

Nous traiterons votre demande dans un délai maximum d’un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).